[MUSIQUE] [MUSIQUE] [MUSIQUE] [SON] L'Union européenne est légalement une organisation internationale, créée par un traité signé entre ses États membres, comme des dizaines d'autres organisations internationales telle l'Union postale universelle. Pourtant, l'analyse de ses dimensions juridique, économique, institutionnelle, politique et symbolique, montrent bien qu'elle est une organisation internationale plus proche d'un État fédéral qu'aucune autre. Le fait que ses citoyens puissent poursuivre leur État, ou les institutions européennes en justice à la Cour de Justice de l'Union européenne à Luxembourg, est un indice du degré exceptionnel de coopération entre les États européens, et de la place faite à des acteurs comme le Parlement européen, la Commission ou la société civile. L'Union européenne est donc une organisation internationale d'un type particulier, qu'il faut pourtant distinguer d'un État fédéral. En effet, contrairement à la théorie de séparation des pouvoirs chère à Montesquieu, L'Union européenne ne distingue pas clairement un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, elle instaure plutôt une logique de coopération entre ses institutions qui exercent plusieurs pouvoirs à la fois. Nous verrons d'abord quelles sont les principales institutions européennes, puis nous prendrons un example concret du fonctionnement de ces institutions, avant de questionner les effets de l'Europe à la carte. [SON] Le système institutionnel européen tente de combiner la représentation de trois types d'intérêts fondamentaux : ceux des citoyens, ceux des États et ceux de l'Europe elle-même. La représentation des citoyens passe par un Parlement européen élu directement au suffrage universel proportionnel dans chacun des États membres. La représentation des États européens passe par le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen. Dans le premier siègent les ministres des États membres et dans le second leurs chefs d'États ou de gouvernements. La représentation de l'Europe elle-même est assurée par la Commission européenne. Elle est désignée par le Parlement et par le Conseil européen. Depuis l'élection du Parlement européen en suffrage universel direct en 1979, tous les traités européens ont accordé à ce dernier plus de pouvoir de décider à parité avec le Conseil de l'Union européenne. Néanmoins à la différence des parlements nationaux, le Parlement européen ne décide ni des recettes du budget européen, ni des changements constitutionnels c'est-à -dire les traités. La Commission européenne est la troisième institution centrale du système européen. Elle forme une administration permanente et elle a, seule, le pouvoir de proposer au Parlement et au Conseil de légiférer. Elle est dirigée par des commissaires proposés par les États membres et approuvés par le Parlement européen. Elle incarne l'intérêt général européen. Elle possède aussi des pouvoirs judiciaires de contrôle du marché unique. Par example, la Commission a imposé des amendes à des entreprises américaines comme Microsoft, qui jouaient de leur position dominante sur le marché européen. À ce système institutionnel, il faut ajouter une Cour de Justice de l'Union européenne qui a son siège à Luxembourg et qui contrôle l'application des traités européens. On constate donc que le système européen diffère d'un système national démocratique classique parce que la Commission européenne et le Conseil partagent les pouvoirs exécutifs, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne partagent les pouvoirs législatifs avec la Commission, qui seule peut proposer des projets. La Cour de Justice et la Commission européenne partagent le pouvoir judiciaire. [SON] Un pétrolier s'échoue au large des côtes normandes. La France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas sont touchés. La Commission européenne estime que les coques des navires doivent être renforcées. La Commission européenne consulte les États membres, les associations environnementales et des parlementaires européens, de façon informelle pour recueillir toute l'information nécessaire. Elle invite aussi des experts en sécurité maritime à donner leur avis. Le Commissaire européen en transport propose un projet à ses collègues. Le collège des commissaires doit prendre une décision à la majorité simple. La proposition est envoyée au Parlement et au Conseil. Le Parlement est composé de 751 députés venus des 28 États membres. Ils siègent par couleur politique et pas par nationalité. Ils nomment un rapporteur pour faire travailler la commission transport du Parlement. Une fois que celle-ci se prononce positivement sur des amendements à la proposition de la Commission européenne, cette dernière est transmise au Conseil de l'Union européenne, une fois qu'elle a été acceptée par l'assemblée plénière. Le Conseil de l'Union européenne, dans sa formation transport, qui réunit les ministres des transports de tous les États membres, soit accepte la proposition du Parlement, ce qui est rare, soit l'amende. Il prend sa décision à la majorité qualifiée, qui empêche les grands États de décider sans les moins grands et vice versa. Les petits États européens sont favorisés par ce système de pondération. À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée est atteinte si elle regroupe au moins 55 % des États membres, représentant au moins 65 % de la population de l'Union européenne. Soit la législation est adoptée, ce qui est le cas dans environ 80 % des cas, soit le Parlement européen peut revenir sur les changements proposés par le Conseil ou rejeter le texte. Si ce texte est amendé, il retourne au Conseil qui peut l'accepter ou le refuser. L'accord du Parlement et du Conseil est indispensable pour que soit acceptée une proposition de la Commission. Si les deux institutions échouent, elles peuvent nommer un comité de conciliation, composé de membres du Parlement et du Conseil. Ce comité peut proposer une formule de compromis, qui doit être acceptée par les deux institutions ou rejetée. Pour la mise en application, certaines mesures sont prises par les États membres, qui dans notre example doivent renforcer la coque de leurs navires. Et d'autres mesures peuvent être prises par la Commission, par example relatives au contrôle des espaces maritimes. Dans ce cas la commission est contrôlée par des comités d'experts. La Court de Justice peut être saisie en cas de non respect par les États membres ou par la Commission européenne de ce qui a été décidé en commun. Comme nous l'avons souligné, tous les États membres de l'Union européenne ne font pas partie de la zone euro et de l'espace Schengen. La question se pose donc d'une gouvernance unique pour une Europe différenciée. La réalité de l'Union européenne est donc complexe dans son appréhension par les citoyens. Paul est français et voyage en Irlande. Il est dans l'Union européenne et il utilise l'euro, mais il a dû montrer une pièce d'identité à la frontière parce qu'il n'est pas dans l'espace Schengen. Moktar est allemand et il part en Norvège en bateau. Il n'est pas dans l'Union européenne, n'utilise pas l'euro, mais il n'a pas montré ses papiers d'identité puisque la Norvège fait partie de l'espace Schengen. Alicia est espagnole et elle visite la Roumanie. Elle est dans l'Union européenne mais elle n'a ni euro dans son porte-monnaie et aura dû montrer sa carte d'identité, car la Roumanie ne fait pas partie de l'espace Schengen. La gouvernance de cette Europe à plusieurs vitesses est devenue complexe. L'espace Schengen est géré de façon habituelle par la Commission, le Parlement et le Conseil. Même si tous les États membres n'en font pas partie, et que des États extérieurs comme l'Islande en sont membres. Pour la zone euro, les ministres des finances de l'Union européenne ont nommé un président de la zone euro, et ils se réunissent régulièrement pour décider de ce qui doit être fait pour faire fonctionner au mieux l'union monétaire. Nous l'avons vu, l'Union européenne est beaucoup plus intégrée qu'une organisation internationale classique. Elle partage les pouvoirs plutôt qu'elle ne les sépare. Et son système institutionnel tente de s'adapter à une gouvernance à la carte, mais cet équilibre à plusieurs vitesses est périlleux et précaire. [MUSIQUE] [MUSIQUE]
